CGU/CGV

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (« CGU/CGV ») régissent l'ensemble des relations contractuelles entre BrideALL (éditeur du logiciel) et toute personne morale ou physique souscrivant un abonnement au service BrideALL (« le Client » ou « la Boutique »).

BrideALL est un logiciel SaaS (Software as a Service) de gestion de boutiques de robes de mariée, édité et exploité par la société BridalB2B SL, société de droit espagnol, immatriculée sous le numéro CIF ES67417485, dont le siège social est situé en Espagne.

Toute souscription à un abonnement BrideALL implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU/CGV ainsi que de l'Accord de Traitement des Données (DPA) intégré dans la page dédiée. En cochant la case d'acceptation lors de la création du compte, le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve l'intégralité du présent document.

Ces CGU/CGV sont conclues entre professionnels (B2B). Elles ne s'appliquent pas aux consommateurs finaux (clientes des boutiques), qui sont régis par les politiques propres de chaque boutique.

• « BrideALL » : la plateforme logicielle SaaS de gestion de boutiques de mariage, éditée par BridalB2B SL.
• « BridalB2B SL » : la société éditrice de BrideALL, société de droit espagnol, CIF ES67417485, également sous-traitant au sens du RGPD.
• « Client » / « Boutique » : toute personne morale ou physique (commerçant, professionnel) ayant souscrit un abonnement BrideALL, également responsable du traitement au sens du RGPD.
• « Service » : l'ensemble des fonctionnalités et prestations fournies par BrideALL dans le cadre de l'abonnement souscrit.
• « Abonnement » : le contrat d'accès au Service pour une durée déterminée (mensuelle ou annuelle), contre paiement du prix défini à l'Article 5.
• « Utilisateur » : toute personne physique autorisée par le Client à accéder au Service dans le cadre de son abonnement.
• « Données » : l'ensemble des informations saisies ou générées par le Client et ses Utilisateurs dans le cadre de l'utilisation du Service.
• « DPA » : l'Accord de Traitement des Données, conforme à l'article 28 du RGPD (voir la page « Accord de sous-traitance »).
• « Compte » : l'espace personnel sécurisé créé pour le Client sur la plateforme BrideALL, accessible via identifiant et mot de passe.
• « RGPD » : Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel.

Les présentes CGU/CGV ont pour objet de définir : les conditions d'accès et d'utilisation du Service BrideALL ; les conditions de vente des abonnements au Service ; les droits et obligations respectifs de BridalB2B SL et du Client ; les conditions de facturation, de paiement et de résiliation ; et les conditions du traitement des données personnelles (DPA).

Elles s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et prévalent sur tout document émanant du Client.

BridalB2B SL se réserve le droit de modifier les présentes CGU/CGV à tout moment. En cas de modification substantielle, le Client sera informé par email au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles dispositions. La poursuite de l'utilisation du Service après ce délai vaut acceptation des nouvelles conditions.

BrideALL est un logiciel de gestion en mode SaaS destiné aux boutiques de robes de mariée et de prêt-à-porter nuptial. Il est accessible via un navigateur web et une application mobile.

3.1 Fonctionnalités incluses dans tous les abonnements

• Agenda & Rendez-vous : gestion de l'agenda, formulaires de prise de RDV en ligne personnalisables, confirmation et rappel par email, SMS et WhatsApp, interface mobile optimisée.
• Gestion Commerciale & Caisse : gestion des stocks, point de vente, acomptes, soldes, factures d'acomptes automatiques, suivi des commandes fournisseurs.
• Conformité & Suivi d'activité : conformité légale NF525 (France), facturation électronique réglementaire, rapports & statistiques.

3.2 Fonctionnalités exclusives à l'abonnement Multi Boutiques

• Création d'articles simplifiée sur toutes les boutiques du réseau ;
• Accès multi-boutiques pour les utilisateurs ;
• Suivi d'activité consolidé (vue globale en temps réel) ;
• Transferts de robes entre boutiques avec traçabilité ;
• Développement informatique personnalisable (API ouverte).

3.3 Disponibilité du Service

BridalB2B SL s'engage à assurer la disponibilité du Service avec un objectif de 99 % par mois civil, hors maintenances planifiées et cas de force majeure. Les maintenances planifiées sont notifiées avec un préavis minimum de 48 heures.

4.1 Conditions d'accès. L'accès au Service est réservé aux professionnels. Le Client déclare avoir la capacité juridique nécessaire pour conclure le présent contrat.

4.2 Création du Compte. Le Client fournit des informations exactes, complètes et à jour lors de la création de son Compte, et s'engage à les maintenir actualisées.

4.3 Identifiants et sécurité. Le Client est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute utilisation depuis son Compte lui est réputée imputable. En cas de compromission, il notifie immédiatement BrideALL à hello@bride-all.com.

4.4 Période d'essai gratuite. BrideALL propose une période d'essai gratuite dont la durée est précisée lors de la souscription, sans carte bancaire requise. À l'issue de l'essai, le Service est suspendu automatiquement sauf souscription d'un abonnement payant.

5.1 Offres disponibles

Tous les prix sont exprimés hors taxes (HT). La TVA applicable est celle en vigueur dans le pays du Client au moment de la facturation.

5.2 Abonnement mensuel. Facturé chaque mois à date anniversaire. Renouvelé automatiquement par tacite reconduction, sauf résiliation conformément à l'Article 9.

5.3 Abonnement annuel. Facturé en une seule fois en début de période. Équivaut à 10 mois au tarif mensuel (2 mois offerts). Renouvelé automatiquement sauf résiliation notifiée au moins 30 jours avant l'échéance. Pas de remboursement des mois restants en cas de résiliation anticipée, sauf cas prévus à l'Article 9.

5.4 Modification tarifaire. Toute modification de tarif est notifiée 60 jours à l'avance. En cas de refus, le Client peut résilier sans pénalité dans ce délai.

6.1 Facturation. Les factures sont émises électroniquement et adressées à l'adresse de facturation du Client.

6.2 Modalités de paiement. Paiement par prélèvement automatique (carte bancaire ou SEPA). La souscription vaut autorisation de prélèvement aux échéances.

6.3 Retard et défaut de paiement.

• Suspension de l'accès après préavis de 7 jours calendaires ;
• Résiliation en cas de non-paiement persistant au-delà de 30 jours ;
• Pénalités de retard au taux légal espagnol majoré de 8 points (Ley 3/2004).

6.4 TVA et taxes. Pour les clients UE (B2B), la TVA est auto-liquidée par le mécanisme de reverse charge. BridalB2B SL fournit un justificatif adapté sur demande.

Le Client s'engage à :

• utiliser le Service conformément à sa destination et aux présentes CGU/CGV ;
• ne pas utiliser le Service à des fins illicites ou contraires à l'ordre public ;
• ne pas reproduire, vendre ou sous-licencier tout ou partie du Service sans accord écrit préalable ;
• ne pas introduire de virus ou code malveillant ;
• respecter ses obligations RGPD en qualité de responsable du traitement ;
• informer BrideALL de tout changement relatif à son entreprise dans un délai de 30 jours ;
• s'assurer que ses Utilisateurs respectent les présentes CGU/CGV.

BridalB2B SL s'engage à :

• fournir le Service dans des conditions normales de qualité et de disponibilité ;
• assurer la sécurité et la confidentialité des Données conformément au DPA ;
• notifier le Client de toute violation de données dans un délai de 24 heures ;
• permettre l'export des Données (CSV/JSON) pendant la durée de l'abonnement et 30 jours après résiliation ;
• fournir un support technique par email avec un délai de réponse cible de 24 heures ouvrables ;
• informer le Client de toute modification substantielle du Service avec 30 jours de préavis.

9.1 Durée. L'abonnement prend effet à la date de souscription et est renouvelé automatiquement par tacite reconduction, sauf résiliation dans les conditions prévues ci-après.

9.2 Résiliation à l'initiative du Client. Abonnement mensuel : effet à la fin du mois en cours, sans remboursement de la période déjà facturée. Abonnement annuel : notification requise au moins 30 jours avant l'échéance ; les mois restants ne sont pas remboursés.

9.3 Résiliation à l'initiative de BridalB2B SL. Résiliation sans préavis possible en cas de violation grave des CGU/CGV, défaut de paiement persistant (+30 jours), ou utilisation frauduleuse ou illicite du Service. Dans les autres cas, préavis de 30 jours.

9.4 Effets de la résiliation. Désactivation de l'accès au Service ; export des Données possible pendant 30 jours ; suppression définitive des Données passé ce délai, sauf obligation légale de conservation.

10.1 Droits de BridalB2B SL. BrideALL et l'ensemble de ses composantes sont la propriété exclusive de BridalB2B SL. L'abonnement confère au Client un droit d'utilisation personnel, non exclusif, non cessible et non sous-licenciable, pour la durée de l'abonnement.

10.2 Droits du Client sur ses Données. Le Client conserve la pleine propriété de ses Données. BridalB2B SL n'acquiert aucun droit sur ces données au-delà de ce qui est nécessaire à la fourniture du Service, conformément au DPA. En aucun cas BridalB2B SL ne vendra ni commercialisera les Données du Client.

11.1 Limitation de responsabilité de BridalB2B SL. BridalB2B SL ne saurait être tenue responsable de toute interruption due à un cas de force majeure, toute perte de données résultant d'une faute du Client, tout dysfonctionnement lié à l'incompatibilité du matériel du Client, ou de toute perte indirecte de revenus ou de clientèle. La responsabilité totale de BridalB2B SL est plafonnée au montant des sommes effectivement payées par le Client au cours des 12 mois précédant le fait générateur.

11.2 Responsabilité du Client. Le Client est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du Service, des Données qu'il y saisit, et du respect de la réglementation applicable à son activité (NF525, RGPD vis-à-vis de ses clients finaux, droit commercial, etc.).

Le traitement des données personnelles dans le cadre du Service est régi par la Politique de Confidentialité BrideALL et par l'Accord de Traitement des Données (DPA), conforme à l'article 28 du RGPD.

Chaque Partie s'engage à traiter comme strictement confidentielle toute information de l'autre Partie obtenue dans le cadre de la relation contractuelle, et à ne pas la divulguer sans accord préalable écrit. Cette obligation de confidentialité survit à la résiliation du contrat pour une durée de 3 ans.

Aucune des Parties ne pourra être tenue responsable d'un manquement dû à un événement de force majeure (événement imprévisible, irrésistible et extérieur aux Parties). La Partie concernée notifie l'autre dans les meilleurs délais. Si le cas de force majeure perdure au-delà de 30 jours, chaque Partie peut résilier sans indemnité.

Les présentes CGU/CGV sont soumises au droit espagnol. En cas de litige, les Parties recherchent une solution amiable dans un délai de 30 jours. À défaut, compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de BridalB2B SL (Espagne).

Pour les clients établis en France : le présent document est rédigé en français conformément à la loi Toubon (n° 94-665 du 4 août 1994). La version française fait foi en cas de traduction.

16.1 Intégralité du contrat. Les présentes CGU/CGV, la Politique de Confidentialité, le DPA et les éventuels avenants signifiés constituent l'intégralité de l'accord entre les Parties.

16.2 Divisibilité. Si l'une des clauses était déclarée nulle, les autres clauses conservent leur plein effet.

16.3 Mentions légales

• Éditeur : BridalB2B SL
• CIF : ES67417485
• Siège social : Cami labors agricoles 39, 08050 Gavà, Espagne
• Représentant légal : Benjamin Brument, Directeur
• Email : hello@bride-all.com
• Site web : www.bride-all.com
• Hébergement : Alwaysdata