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CGV et CGU

Dernière mise à jour : 23 août 2026

Document de travail — version provisoire. À faire valider par un professionnel du droit avant publication. Les champs entre crochets [À COMPLÉTER] sont à renseigner.

Objet

Les présentes Conditions générales de vente et d'utilisation (« CGV/CGU ») régissent l'utilisation du logiciel BrideALL, service en mode SaaS édité par BridalB2B SL, par les boutiques de robe de mariée (« le Client »).

Description du service

BrideALL est un logiciel de gestion et de caisse pour boutiques de robe de mariée : agenda d'essayage, fiches clientes, stock de robes, commandes fournisseurs, caisse certifiée NF525, facturation d'acomptes et de solde, facturation électronique, statistiques et assistance IA. Le service est accessible par navigateur web, tablette et smartphone.

Abonnement et prix

  • Offre Standard : 119 € HT par mois et par boutique.
  • Offre Multi-boutiques : 119 € HT par boutique, puis 100 € HT par mois par boutique supplémentaire à partir de la 3ᵉ.
  • Paiement annuel : 10 mois facturés sur 12 (2 mois offerts).
  • Modules optionnels (API Access, Alterations Pro, Payments Pro) : sur devis.

Les prix s'entendent hors taxes. La facturation se fait par boutique et par période payée d'avance.

Essai gratuit

Un essai gratuit de 30 jours est proposé, sans carte bancaire ni engagement. À l'issue de l'essai, le Client peut souscrire à un abonnement ou cesser l'utilisation sans frais.

Engagement de disponibilité

BridalB2B SL s'efforce de maintenir le service disponible 24h/24, 7j/7, avec un objectif de taux de disponibilité de 99,5 % sur un mois, hors opérations de maintenance planifiée.

Les maintenance planifiées sont effectuées préférentiellement en dehors des horaires d'ouverture des boutiques et font l'objet d'une information préalable dans la mesure du possible.

BridalB2B SL ne saurait être tenu responsable des interruptions liées à des causes qui lui sont extérieures (opérateur réseau, panne d'infrastructure du sous-traitant d'hébergement, force majeure).

Engagement de support

Le support est assuré par email à hello@bride-all.com, du lundi au vendredi. Une assistance IA intégrée est disponible dans l'application.

Des sessions de formation à la prise en main sont proposées. Une base de tutoriels et un centre de formation sont accessibles depuis l'application.

BridalB2B SL s'engage à accusé réception d'une demande de support dans un délai raisonnable et à traiter les incidents selon leur priorité.

Responsabilités

Le Client est responsable de l'exactitude des données qu'il saisit, du respect de la réglementation applicable à son activité (notamment fiscale et de protection des données de ses propres clientes), et de la sécurité de ses identifiants de connexion.

BrideALL est un outil d'aide à la gestion ; il ne remplace pas un logiciel de comptabilité complet ni le conseil d'un expert-comptable. La responsabilité de BridalB2B SL est limitée au montant des abonnements payés par le Client au cours des 12 derniers mois.

Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité. Le Client, en tant que responsable de traitement des données de ses propres clientes, et BridalB2B SL, en tant que sous-traitant, signent l'accord de sous-traitance prévu à l'article 28 du RGPD.

Propriété intellectuelle

BrideALL, son code, son interface et ses contenus sont la propriété de BridalB2B SL. Le Client dispose d'un droit d'usage non exclusif pour la durée de l'abonnement.

Résiliation

L'abonnement est sans engagement. Le Client peut résilier à tout moment, avec effet en fin de période payée. BridalB2B SL peut suspendre ou résilier en cas de manquement grave aux présentes CGV/CGU.

Réversibilité et export des données

À tout moment, et à l'issue du contrat, le Client peut exporter ses données depuis l'application. À la résiliation, les données du Client sont conservées pendant un délai raisonnable permettant leur export, puis supprimées sauf obligation de conservation légale.

Loi applicable et litiges

Les présentes CGV/CGU sont régies par le droit espagnol. En cas de litige, une solution amiable est recherchée en priorité ; à défaut, les tribunaux compétents du siège de BridalB2B SL sont saisis.